MENTIONS LEGALES - CGV - DEONTOLOGIE
MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit sans
restriction, ni réserve à l’ensemble de fourniture de prestations d’accompagnement thérapeutique en
ligne (ci-après les « Prestations ») proposées Madame Rotrou Clémence, sous le nom commercial
Maison Khepri, entrepreneur individuel, 8 rue de la Seule 27500 Pont-Audemer, enregistrée
auprès de l’INSEE sous le numéro 895 330 066 00013 (ci-après « Maison Khepri ») auprès de tout
acheteur particulier, agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») directement sur le
site internet www.maisonkhepri.com (ci-après le « Site »).
Le Client déclare et reconnait :
disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site ;
avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV ;
que la souscription aux Prestations est exclusivement destinée à un cadre personnel privé et
non professionnelle de sa part ;
qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans
l’hypothèse où les Prestations acquis dans le cadre des opérations réalisées au moyen du Site
auraient un rapport avec une activité professionnelle.
ARTICLE 2. OPPOSABILITE – VALIDITÉ DES CGV
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version antérieure, imprimée ou digitale. Le Client est invité à lire attentivement les CGV pour chacune
des commandes effectuées.
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date
de la première utilisation de l’espace de vente du Site par le Client.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace de vente du Site
et jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.
Maison Khepri se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes
CGV. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leurs mises en ligne et ne
peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Tout usage de l’espace de vente du Site par le Client après les modifications des conditions générales
de vente vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Le Client déclare enfin avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant
la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que
des mentions légales et de la politique de confidentialité / cookies du Site.
ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Maison Khepri met à disposition du Client des ressources via le Site permettant au Client de prendre
connaissance et de comprendre au mieux les caractéristiques principales des Prestations proposées.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les propriétés
et les particularités essentielles.
Le Client peut sélectionner une ou plusieurs Prestations parmi les différentes catégories proposées
sur le Site.
Pour toute question relative aux Prestations, toute question complémentaire ou demande de conseils,
le Client peut contacter Maison Khepri en appelant le service clients au 06 14 77 27 87, ou via le
formulaire de contact indiqué dans la rubrique « Contactez-moi » du Site.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du Contrat, d’une manière
claire et compréhensible, des informations précisées aux articles L.111-1, L.111-2 et L.221-5 du Code
de la consommation, et en particulier :
Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées et des produits accessoires ;
Le prix total des Prestations toutes taxes ou et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou,
lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces
frais peuvent être exigibles;
Le cas échéant, la date ou le délai auquel Maison Khepri s’engage à exécuter la Prestations ;
Les informations relatives à Maison Khepri et, le cas échéant, ses activités, ses coordonnées
postales, téléphonique et électroniques ;
Les informations relatives aux garanties légales, à l’existence et aux modalités de mise en
œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ainsi que, le cas échéant, du
service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit
ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il
contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information
selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances
dans lesquelles il le perd.
Par ailleurs, le Client est informé que les Prestations sont des consultations d’accompagnement et de
soutien.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou paramédical.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le Client demeure seul responsable de ses
décisions et de son parcours de soins.
Il est enfin précisé que Maison Khepri est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
ARTICLE 4. COMMANDE
5.1. Processus de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Services qu’il souhaite commander en cliquant sur
la rubrique « prise de rendez-vous ».
Le Client est alors redirigé vers la plateforme de prise de rendez-vous exploitée par la société
Calendly (https://calendly.com/fr/), sur laquelle il choisit la prestation souhaitée ainsi que la date et
l’heure du rendez-vous. Les conditions générales d’utilisation de Calendly sont accessibles au lien
suivant : https://calendly.com/legal
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réalisation cumulative
des étapes suivantes sur la plateforme Calendly :
(i) la sélection de la prestation,
(ii) le choix d’un créneau de rendez-vous,
(iii) la complétion des informations demandées, et
(iv) le paiement du prix dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
Une confirmation de rendez-vous et de commande est adressée au Client par voie électronique à
l’adresse renseignée lors de la prise de rendez-vous. Il est recommandé au Client de conserver cette
confirmation sur un support durable. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses
courriers indésirables.
Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Maison Khepri se réserve le droit de modifier à tout moment les Services proposés sur le Site, sans
préjudice des commandes déjà confirmées.
Le prix des Services est exigible dans les conditions prévues à l’article 7. Aucun encaissement ne
pourra intervenir avant la validation définitive de la commande telle que définie ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un Service commandé deviendrait indisponible après confirmation de la
commande, toute somme perçue sera remboursée au Client à hauteur du montant du Service
indisponible, dans les meilleurs délais.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV
en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le
détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son
acceptation (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de
l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat entre le Client et Maison Khepri.
4.1. Annulation de commande
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous par le Client devra être notifiée à Maison
Khepri au moins vingt-quatre (24) heures avant l’horaire convenu.
À défaut de respect de ce délai, la prestation sera réputée due et Maison Khepri conservera
l’intégralité des sommes versées par le Client, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque
remboursement ou report.
En cas d’annulation du rendez-vous par Maison Khepri, pour quelque motif que ce soit, le Client
bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
En cas de retard du Client, la Prestation pourra être écourtée d’une durée équivalente au retard
constaté, sans que cela n’ouvre droit à une réduction du prix ou à un report.
Maison Khepri se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas de survenance d’un cas
de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. Dans une telle
hypothèse, les obligations de Maison Khepri seront suspendues sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée.
4.2. Refus de commande
Maison Khepri se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client en cas de motifs légitimes
au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation et de la jurisprudence rendue en la matière
et notamment lorsque :
- le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas
à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer,
- la commande laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien
avec les prestations commandées,
- en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION
5.1. Principe
Aux termes de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires à compter de la Commande, à distance, dans le cadre d’un système
organisé de prestations de service à distance, selon les dispositions et jurisprudence les plus
récentes, pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Khepri, sans avoir à justifier de
motifs, ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par contact direct à l’adresse suivante :
maisonkhepri@gmail.com ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :
Clémence Rotrou
Maison Khepri
8 rue de la Seule
27500 Pont-Audemer
Et en utilisant le modèle de formulaire annexé aux présentes CGV (ou toute autre déclaration
équivalente dénuée d’ambiguïté quant à la volonté de se rétracter).
A réception de la demande de rétractation, une confirmation sur support durable sera immédiatement
communiquée au Client.
Le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client est effectué sans retard injustifié
par le prestataire dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est
informé de la décision du consommateur de se rétracter.
La somme versée par le Client est de plein droit majorée du taux d’intérêt légal si le remboursement
intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux premier et deuxième alinéas de
l’article L. 221-24, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est
compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de
50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de
retard jusqu’à concurrence du prix total de la prestation concernée par la rétractation, puis du taux
d’intérêt légal.
Maison Khepri procédera au remboursement du Client via le même moyen de paiement que celui
utilisé au jour de la commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne
peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
5.2. Exception
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les dispositions de l’article « Droit de
rétractation » ne s’appliquent pas pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer,
dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui
de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le
professionnel.
ARTICLE 6. PRIX
Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la
Commande.
Maison Khepri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment des
conditions économiques et professionnelles, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C) et ne comprennent pas
toutes autres prestations supplémentaires, facturés en sus au Client, sauf stipulation expresse
contraire lors de la passation de la Commande.
La TVA est non applicable et ce en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 7. CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Processus de paiement
Sauf indication contraire, le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
7.2 Moyens de paiement
Lorsque le Client commande sur le Site, il sélectionne le type de carte de crédit utilisée dans l’espace
dédié au processus de paiement sur Calendly et renseigne ses données bancaires dans les champs
indiqués. Le Site accepte les cartes Carte bleue, MasterCard, Electron, Maestro, V-Pay ou Visa. Le
montant n’est débité qu’au moment de l’envoi de la commande.
Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit à Maison Khepri qu’il est le titulaire
de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis
communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant
au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au
recto) de sa carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen de la plateforme tierce de paiement en ligne
Stripe disposant d’un mode de sécurisation et de cryptage des données bancaires grâce au protocole
Secure Socket Layer (« SSL ») assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ce sont les
conditions générales d’utilisation de services de paiement de Stripe qui s’appliquent. Pour plus
d’informations, le Client est invité à consulter le site internet :
https://stripe.com/fr/legal/consumer/acceptable-use
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit
des sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la vente effectuée sur le Site serait
immédiatement résolue et le processus d’achat serait immédiatement annulé.
ARTICLE 8. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les Prestations seront exécutées directement ligne, sur la plateforme Google Meet.
A cet effet, le Client recevra par e-mail à l’adresse renseignée par ses soins un lien de connexion pour
l’exécution des Prestations, à l’heure et au jour sélectionné par le Client.
6.1. Délai d’exécution des Prestations
Les Prestations sont réalisées à la date et l’heure convenue par le Client lors de la prise de rendez-
vous.
Si les Prestations commandées n’ont pas été fournies à la date prévue ou à défaut de précision, dans
un délai de trente (30) jours après la date de signature du devis par le Client, pour toute autre cause
que la force majeure ou le fait du Client, le présent contrat pourra être résolu à la demande écrite du
Client dans les conditions prévues aux articles L216-6, L216-7 et L241-4 du Code de la
consommation
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours
qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue (art.
L.216-7 C.Conso).
La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au
plus tard quatorze (14) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à trente (30) jours et de 50%
ultérieurement. (art. L.241-4 C.Conso)
6.2. Conditions d’exécution des Prestations
Maison Khepri s’engage à réaliser les Prestations conformément aux règles de l’art de sa profession
et à la qualité que peut en exiger le Client en fonction des besoins et des spécifications qu’il aura
exprimés à l’occasion de la prise de commande le cas échéant par prise de contact avec Maison
Khepri dans la rubrique « Contactez-Moi » du Site.
Par ailleurs, Maison Khepri ne pose aucun diagnostic médical, et ne modifie aucun traitement. S’il
s’avère qu’une situation dépasse son champ de compétence, Maison Khepri s’engage à en informer
le Client sans délai, et à le réorienter vers un professionnel de santé adapté.
Par ailleurs, il est précisé que la relation professionnelle et thérapeutique établie entre Maison Khepri
et le Client exclut de fait toute relation personnelle parallèle.
Enfin, Maison Khepri s’engage à faire preuve d’une stricte confidentialité relative aux Prestations
exécutées, et à leur contenu, sauf obligation légale contraire.
6.3. Obligation du Client
Le Client s’engage à déterminer ses besoins et à formuler toutes les spécifications nécessaires à la
bonne réalisation des Prestations par Maison Khepri.
Pendant toute la durée du présent Contrat, le Client s’engage notamment à tenir Maison Khepri
informée, par écrit et dans un délai raisonnable, de tout évènement pouvant impacter le bon
déroulement des Prestations.
Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas :
sélectionner ou utiliser le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour
cette personne ;
utiliser un nom soumis aux droits d’une personne autre que lui sans autorisation appropriée ;
utiliser, comme nom, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maison Khepri ne peut être, en tout ou partie mise en cause, lorsque le Client ne
respecte pas, en tout ou partie, les présentes CGV ou en cas de force majeure au sens de l’article
1218 du Code civil telle qu’interprétée par la jurisprudence ou du fait du tiers présentant les
caractéristiques de la force majeure.
Maison Khepri ne pourra en aucun cas, même si sa responsabilité était engagée, être tenue
d’indemniser des dommages qui ne seraient pas une suite immédiate et directe du manquement
contractuel concerné.
Par ailleurs, Maison Khepri ne pourra être tenue pour responsable :
des décisions personnelles prises par le Client,
de l’interruption d’un traitement médical,
d’une mauvaise interprétation des échanges,
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle
d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (marques, logotypes, photographies, vidéos, contenus, écrits…) sont la propriété exclusive de
Maison Khepri et de ses éventuels partenaires et sont protégés par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
De manière générale, chaque Partie conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle lui
appartenant préalablement à la date de conclusion du présent Contrat et susceptible de lui appartenir
pendant l’exécution du présent Contrat, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, tous les travaux,
inventions, créations, designs, les bases de données, logiciels, outils, méthodes, savoir-faire,
techniques, de même que toutes les améliorations et dérivés qui en découlent ainsi tous les droits
rattachés à un tel sujet, incluant tous les brevets, marques, noms de domaine, dessins et modèles,
droit d’auteur et droit voisin, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle et tout
autre droit correspondant dans le monde entier.
ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que certaines données
nominatives du Client, de ses associés, de ses représentants légaux et/ou de son personnel (ci-après
les « Personnes concernées ») demandées par Maison Khepri sont nécessaires notamment au
traitement, au paiement et à l’exécution de la Commande, aux éventuelles réclamations s’y rapportant
et à la facturation, ainsi qu’à la communication de newsletters émanant de Maison Khepri et portant
sur des Prestations similaires à celles déjà commandées ;
Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel des Personnes
concernées peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Maison Khepri chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties
sont mise en place avec Maison Khepri, notamment les clauses contractuelles types.
Le traitement des informations communiquées par les Personnes répond aux exigences légales en
matière de protection des données à caractère personnel, le système d’information utilisé par Maison
Khepri assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Personnes concernées disposent à tout moment et
sous certaines conditions, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition,
d’effacement, de limitation des traitements et de portabilité de l’ensemble de leurs données à
caractère personnel en écrivant, à Maison Khepri soit en utilisant le formulaire de contact accessible
sur le Site, soit à l’adresse e-mail de contact suivante : maisonkhepri@gmail.com soit à l’adresse
postale suivante : Clémence Rotrou, Maison Khepri, 8 rue de la Seul 27500 Pont-Audemer
ATTENTION : Les délais de traitement de la demande seront augmentés si celle-ci est faite par
courrier postal.
Les Personnes concernées disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation
de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax
: 01 53 73 22 00
Les Personnes concernées sont invitées à consulter la politique de confidentialité des données
personnelles de Maison Khepri.
ARTICLE 13. STIPULATION DIVERSES
13.1 Loyauté – bonne foi
Conformément à l’article 1112 du Code civil, les parties déclarent que l’initiative, le déroulement et la
rupture des négociations précontractuelles ont satisfait aux exigences de la bonne foi.
De même, et conformément à l’article 1104 du Code civil, qui est d’ordre public, les parties
reconnaissent et acceptent que le présent contrat sera exécuté de bonne foi.
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre, comme des partenaires loyaux et
de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l’autre partie, tout différend ou
toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat ou de ses
relations avec tous tiers.
13.2 Nullité - Divisibilité
Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait reconnue ou déclarée nulle ou en
violation d’une disposition d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres
clauses resteront en vigueur.
13.3 Renonciation temporaire à un droit
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options,
réclamations ou actions que lui réserve le présent contrat, ne pourra être interprété comme un
abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d’exercer ladite option, de formuler ladite réclamation
ou d’exercer ladite action.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation en lien avec l’application des présentes CGV doit être adressée à Maison Khepri.
Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par Maison Khepri, ou en cas d’absence de
réponse dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la demande, il peut, conformément
à l’article L.612-1 du Code de la consommation, adresser une réclamation écrite au service de
médiation auquel adhère Maison Khepri.
A ce titre, le Client peut saisir le « [Indiquer le nom du médiateur de la consommation auquel adhère
Maison Khepri : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references »]
soit directement en ligne sur son site internet : https://www.maisonkhepri.com/ ;
soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site susvisés ou en
adressant une demande au médiateur par courrier à M. le Médiateur.
La solution proposée par le médiateur de la consommation ne s’impose pas aux parties, qui restent
ainsi libre à tout moment de sortir du processus de médiation.
En l’absence de résolution amiable trouvée entre les parties, les litiges auxquels les opérations
d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant
tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites
seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Objet : Exercice du droit de rétractation
A l’attention du Service client,
Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de vos services :
Référence de la commande : xxxxxxxxx
Date du contrat : xxxxxxxxx / signé le : xxxxxxxx
Nom et Prénom du Client : xxxxxxxxx
Adresse du Client: xxxxxxxxx
Date : xxxxxxxxxxxx
Motif (facultatif) : xxxxxxxx
SIGNATURE DU CLIENT (si version papier)
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
en vigueur au xx/xx/2026
La poursuite de la navigation sur le site internet https://www.maisonkhepri.com/ vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») est la seule
opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la
remplace.
ARTICLE 1 MENTIONS LEGALES
Le Site internet est édité par l’entreprise individuelle Clémence Rotrou, Maison Khepri, sise 8 rue de la
Seule, 27500 Pont-Audemer ayant pour numéro SIREN : 895330066 (ci-après « l’Éditeur »)
Coordonnées de contact :
Numéro de téléphone : 06 14 77 27 87
Adresse e-mail : maisonkhepri@gmail.com
Directeur de la publication : Mme Clémence Rotrou
Le Site internet est hébergé par Squarespace, 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis,
https://www.squarespace.com/ (ci-après l’« Hébergeur »).
ARTICLE 2 OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Editeur
permet l’accès au Site internet aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs au sens de
l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe
quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations
mutuelles des parties dans ce cadre.
L’objet du Site internet est de proposer la vente en ligne de prestations d’accompagnement
thérapeutique à destination des consommateurs. Les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet
de régir les relations commerciales entre l’Editeur et les Utilisateurs, et des Prestations proposés à la
vente par l’Editeur, qui sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente de l’Éditeur.
ARTICLE 3 CONDITIONS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
3.1. Conditions d’application
L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions
légales impératives, et régissent l’activité du Site internet pendant toute son existence.
En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut
s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.
3.2. Moment de l’acceptation et durée
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site internet entraîne d’elle-même l’acceptation sans
réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page
d’accueil du Site internet ou sur la première page qu’il visite.
Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site
internet, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.
3.3. Indivisibilité des CGU
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne
peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses,
annexes éventuelles comprises.
3.4. Modification du Site internet et modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site internet, ainsi que les termes des présentes
CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire
par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par
lui à l’ensemble.
Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site internet ou
par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage.
La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les
clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par
décision de justice exécutoire.
ARTICLE 4 ACCES AU SITE INTERNET – DISPONIBILITE
4.1. Accès et destination du Site Internet
L’Editeur n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site internet, du fait législations
étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site internet et ses contenus à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
La consultation et l’utilisation du Site internet est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par
l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché, ni supporté par l’Éditeur.
L’Editeur assure la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au
niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.
Le Site internet est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un
navigateur internet.
4.2. Activation du compte
Lorsque les informations nécessaires à l’inscription sont fournies, l’Éditeur attribue à l’Utilisateur un
compte qui lui permet d’accéder aux services proposés par le Site internet dont les modalités sont
prévues dans les Conditions Générales de Vente.
4.3. Maintenance du Site internet
L’Editeur se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou
partie du Site internet pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées
pour faire fonctionner ce Site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur
le Site internet sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de
la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
Les Utilisateurs s’interdisent, notamment, de :
Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le Site internet et
les contenus, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par l’Éditeur ;
Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du Site internet, sous réserve des exceptions
prévues par les textes en vigueur ;
Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou
tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site
internet.
En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site internet sont publiées dans le respect
strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par l’Éditeur lui-même,
soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites
ou payantes, garantissant leur libre utilisation.
ARTICLE 7 PARASITISME ECONOMIQUE ET CONCURRENCE DELOYALE
L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) telles que
la marque, nom de domaine du Site internet et de l’enseigne commerciale de l’Éditeur, de même que
toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Éditeur par création d’une
quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour
concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.
ARTICLE 8 SECURITE INFORMATIQUE ET UTILISATION DU SITE INTERNET
L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le Site internet dans des conditions de sécurité
informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.
Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque
informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur
le Site internet.
L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site internet, susceptible d’entraver de
quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de
données contenues dans ce dernier, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des
poursuites.
ARTICLE 9 MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site internet, à partir de n’importe
quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique
ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne
viole aucun droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur (par courriel), qui
dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille
de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.
Malgré toutes les précautions utiles de l’Editeur, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute
information accessible sur Internet via un lien sortant du Site internet n’est pas sous le contrôle de
l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).
ARTICLE 10 RESPONSABILITES
10.1. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations et éléments présents sur le Site internet sont fournis « en l’état » sans aucune
garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée de quelque manière que ce soit :
- En cas défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au
Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
- Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou
indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site
internet.
- Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou
indirectement du matériel de connexion au Site internet de l’utilisateur.
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site internet.
- Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou
conséquences (quand bien même l’Editeur aurait été avisée de la possibilité de tels
dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site internet ou de
l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site internet ou d’autres sites qui lui sont liés,
incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de
l’Utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant
directement ou indirectement du Site internet, et notamment de toute perte d’exploitation,
financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système
d’information, et ce, même si l’Editeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site
internet par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
10.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur du Site internet reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations
présentes sur le Site internet.
ARTICLE 11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel des
Utilisateurs est accessible sur le Site.
ARTICLE 12 COOKIES
La politique de gestion des cookies utilisés sur le Site internet est accessible sur le Site.
ARTICLE 13 FORCE MAJEURE
Toute interruption du Site internet et/ou toute suspension des services proposés sur le Site internet,
imputable à un cas de force majeure, résultant du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en
général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties
au sens de l’article 1218 du code civil, ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa
charge pendant toute la durée de leur existence.
ARTICLE 14 RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU
ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 15 NULLITE – DIVISIBILITE
Si l’une quelconque des dispositions du CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une
disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la
chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
ARTICLE 16 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – MEDIATION – ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
16.1 Droit applicable
Les CGU, ainsi que toute utilisation du Site internet, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur
de n’importe quelle nationalité, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent
être interprétés au regard du droit français.
16.2 Réclamations
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’Editeur :
- par courrier postal : Clément Rotrou, Maison Khepri, sise 8 rue de la Seule, 27500 Pont-
Audemer
- par courriel à l’adresse suivante : maisonkhepri@gmail.com
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation
de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout
mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
16.3 Médiation
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l’exécution
ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation. Les parties restent libres
d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.
16.4 Compétence juridictionnelle
En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de
la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis aux
tribunaux français compétents selon les règles impératives applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
en vigueur au xx/xx/2026
En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25
mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, Clémence Rotrou,
Entrepreneur individuel, Maison KHEPRI, sise 8 rue de la Seule 27500 Pont-Audemer, enregistrée à
l’INSEE sous le numéro 895 330 (ci-après « le Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant
en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel
collectées auprès de personnes physiques, utilisateurs du site internet https://www.maisonkhepri.com/
(ci-après le « Site ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessible sur ledit Site (ci-après
« Vous »).
ARTICLE 1. OBJET DE LA POLITIQUE
Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à
caractère personnel.
Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la «
Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans
le cadre de l’utilisation du Site.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations
collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable
en matière de protection des données à caractère personnel.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire
attentivement.
Pour savoir comment Nous utilisons les cookies sur notre Site, Nous vous invitons à consulter l’article
10 de la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions
Générales d’Utilisation, accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Site. L’ensemble
des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans
les Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte
légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en
matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.
Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la
plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant
cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau
inférieur de notre Site.
ARTICLE 3. NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE
Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains
traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère
personnel décrits dans cette politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le
Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en
matière de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 4. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONTACT
Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique et d’une manière
plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel.
En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de
protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à Nous contacter sur le Site via la
rubrique « Contactez-moi » ou par courrier électronique à : maisonkhepri@gmail.com ; par téléphone
au numéro : 06 14 77 27 87, ou par courrier postal adressé à : Clémence Rotrou, 8 rue de la Seule
27500 Pont-Audemer
En cas de contestations concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à
caractère personnel, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr, ou si Vous résidez dans un autre pays de l’Union
Européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.
ARTICLE 5. UTILISATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement lorsque Nous disposons d’un
fondement légal pour le faire.
Ainsi, Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire :
5.1. Pour répondre aux demandes que Vous formulez, notamment :
Donner suite à vos requêtes et réclamations de toute nature ;
Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletter,
invitations et autres publications via les canaux que Vous aurez préalablement choisi –
courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages instantanés) ;
Améliorer le fonctionnement du Site et de nos magasins en réalisant des statistiques, en
personnaliser l’affichage selon vos préférences, ainsi qu’à des fins de publicité ciblée dans le
respect de l’article 10 de la présente Politique de confidentialité.
5.2. Pour Vous fournir des services, exécuter les commandes que Vous passez et répondre à
nos obligations contractuelles, notamment :
Gérer vos éventuelles commandes et la prise de rendez-vous ;
Assurer le suivi des Prestations ;
Traiter les paiements réalisés sur le Site ;
Etablir la facturation ;
Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services et inscrit dans les
conditions générales d’utilisation afférentes.
5.3. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment :
Assurer la gestion de nos relations avec Vous en tenant à jour une base de données
centralisée qui comprend les clients existants et potentiels et Nous permet de gérer de
manière proactive le suivi de la relation commerciale avec Vous ;
Assurer la qualité de nos services en menant des enquêtes et en mesurant la qualité de la
réponse de nos équipes techniques et administratives ;
Réaliser des enquêtes à fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en
tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réattribution des données à
une personne identifiée ;
Assurer la sécurité des transactions, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
Vous adresser toutes informations Vous permettant de mieux connaître nos Prestations et nos
offres commerciales directement liées à vos commandes antérieures ;
Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, Nous Nous assurons dans ce cas de
prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur Vous et les utilisateurs du
Site d’une manière générale. Si Nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux
outrepassent notre intérêt légitime, alors Nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce
fondement et pourrons Vous demander votre consentement spécifique.
5.4. Sur la base d’une obligation légale que Nous devons respecter
Assurer la gestion de notre comptabilité, respecter les règles de facturations ;
Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
Eviter tout acte ou tentative de corruption ;
Plus généralement, respecter tout obligation légale et règlementaire Nous incombant.
5.5. Sur la base de votre consentement spécifique
Vous adresser toutes informations Vous permettant de mieux connaître Nos Prestations, et
nos offres commerciales non directement liées à vos commandes antérieures ;
Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre
utilisation du Site et/ou de vos centres d’intérêts.
Pour toutes les finalités fondées sur votre consentement spécifique, Vous avez la possibilité de revenir
sur votre consentement à tout moment.
ARTICLE 6. NOTE RELATIVE AUX TRAITEMENTS REALISES A DES FINS DE PREVENTION
ET DE GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, et plus généralement toute fraude aux
paiements, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au
terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la
localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy ...) sont collectées de manière automatisée et
sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de
détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à notre prestataire
de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la
validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment
selon les modalités précisées dans l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, en
cas de refus de notre utilisation des traceurs à des fins de sécurisation des transactions, votre
commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle.
Un justificatif d’identité pourra Vous être demandé afin de valider votre commande.
ARTICLE 7. CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
7.1. Informations que Vous Nous fournissez directement
Nous collectons des informations que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez
notre Site et lorsque Vous Nous contactez via la rubrique « Contactez-moi ».
Les catégories de données à caractère personnel que Nous collectons directement auprès de Vous
comprennent :
Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse
électronique, numéro de téléphone) nécessaires pour Vous contacter ;
Vos données de contact (vos nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, date de
naissance, informations communiquées lors de la prise de rendez-vous et numéro de
téléphone) nécessaires pour la réalisation des Prestations ;
Vos données bancaires pour passer toute Commande sur notre Site ;
Les données à caractère personnel qui Nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-
dessus sont signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si
Vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en
mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un
caractère facultatif et Nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et
services à votre égard.
7.2. Les informations que Nous collectons automatiquement
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque Vous accédez à notre Site :
Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de
navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins
d’administration et/ou d’établissement de statistiques
Informations sur votre navigation : utilisation de cookies et autres technologies de traçage (cf.
article 10 de la présente Politique de Confidentialité)
ARTICLE 8. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela
est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations
dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités.
Nous mettons tout en œuvre pour Nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la
confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :
8.1. Gestion du Site et des services y afférents
Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous
réserve :
De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et
logistiques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site…) ;
Prestataire technique de facturation (Stripe) ;
et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle
d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de
réorganisation afin d’assurer la continuité des services.
8.2. Gestion client personnalisée, prospection
Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre
compte pour la gestion du Site avec lequel Vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de
la relation client.
Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des
informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.
8.3. Protection et défense de Nos droits
Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une
telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou
si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par
exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).
8.4. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers
Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun
contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.
L'utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers
peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à
caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de
questions sur la manière dont ils utilisent les informations Vous concernant.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations Vous
concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute
obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
ARTICLE 9. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION
EUROPEENNE
Par principe, vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne
Néanmoins, certaines de vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées aux
Etats-Unis.
A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui
applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux
mesures de protection suivantes :
1. Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme
assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission
Européenne ;
2. Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ;
Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne
pas lui transférer vos données personnelles.
Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (pays considéré comme offrant
une protection adéquate ou Clauses Contractuelles Types), nous nous engageons à ne pas / plus lui
transférer vos données personnelles, sans accord préalable de votre part.
ARTICLE 10. POLITIQUE DE COOKIES
Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-
après.
10.1. Définitions des cookies et autres technologies de traçage
Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur,
téléphone, tablette...) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble
des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs
avec le même domaine.
Il peut par exemple s’agir :
de cookies HTTP
de cookies « flash »
D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :
du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du
« fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa
configuration à des fins de traçage)
les pixels invisibles ou « web bugs »,
des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants
publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS...),
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série,
adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent
à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting
»).
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, Nous utiliserons le terme « Cookies » pour
désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la
consultation de notre Site et ce, quel que soit le type de terminal que Vous utilisez : ordinateur,
smartphone, tablette numérique connectée à internet.
Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :
tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou
présentation du service) ;
permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du
mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou
inattendues
10.2. Consentement préalable
Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.
Lorsque Vous visitez notre Site pour la première fois, et que Nous envisageons de placer un Cookie
sur votre terminal :
(1) Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en haut/bas de la
page qui s’affiche et ;
(2) Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à
l’utilisation des Cookies ;
Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par
exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant
explicitement d’accepter est considérée comme un refus.
Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent aux critères
d’exemption prévus par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51 : la
CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51
Toutefois, Nous souhaitons Vous informer de leur utilisation et Vous rappeler que des réglages du
navigateur utilisé peuvent Vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour
le fonctionnement de notre Site.
10.3. Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs
Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :
Cookies fonctionnels : ils Nous permettent d’améliorer le fonctionnement de notre Site et de
le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, Nous stockons vos données de
connexion.
Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un Cookie anonyme est généré à
chaque fois que Vous visitez notre site internet. Ces Cookies permettent de savoir si Vous
avez déjà visité notre Site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un
Cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du Cookie déjà existant est
automatique. Ce Cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
o le nombre de visiteurs uniques ;
o la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site internet ;
o quelles pages les visiteurs consultent ;
o combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
o la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.
Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation
ou de consommation sur notre Site, dans le but de Vous proposer des publicités ciblées ou
des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à
votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les
publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour Vous.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre
consentement.
Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que Vous visitez sur Internet afin de
créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique
etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à Vous identifier comme un visiteur
unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi
pertinentes que possible pour Vous.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les
articles et les pages que Vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également
contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.
Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés
sans votre consentement.
Cookies d’amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d’une page
internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
Cookies de sécurisation de paiement : permettant de lutter contre les fraudes sur Internet
(prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité ...). A ce titre, Nous ou
nos prestataires agissant pour notre compte, peuvent déposer, sous réserve de vos droits,
des Cookies en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de
réaliser une commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la
machine, l’utilisation ou non de proxy...). Ces Cookies de type « empreintes » associés aux
données de votre commande sont utilisés pour valider votre commande, votre mode de
règlement utilisé et votre mode de livraison.
- Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.
10.4. Liste des traceurs utilisés
Nom Finalité Conservation
10.5. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à
caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, Vous avez le
droit de Vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de
vos données.
Afin de prévenir les abus, Nous pouvons Vous demander de Vous identifier lors de l’exercice de vos
droits.
Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, Nous pourrons Vous
demander de Nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui Vous seront communiquées par nos équipes techniques.
ARTICLE 11. DUREE DE CONSERVATION
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
11.1. Newsletters, contacts et réclamations
Les données d’identification Vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de
newsletters et autres de nos publications seront conservées jusqu’au retrait du consentement.
Les données à caractère personnel Vous concernant et les informations générales sur vos requêtes
(par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et
traitées dans le cadre de la rubrique « Contactez-moi » sont conservées pendant 5 ans à compter du
dernier contact.
Nous pouvons également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications
avec Vous et toute réponse aux questions ou commentaires qui Vous serait envoyée par notre service
clients.
11.2. Données relatives aux commandes, historiques d’achats et connaissance client
Les données relatives à vos commandes seront conservées par Nous aussi longtemps que vous êtes
client dans la limite de 5 ans. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins
comptables et probatoires ou pour satisfaire à Nos obligations légales.
11.3. Données bancaires
Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la
validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites, précision
étant faite que Nous n’accédons à aucun moment aux données de paiement concernant les
commandes passées sur le Site en ce qu’elle confie la gestion des opérations de paiement à des
prestataires tiers.
En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de
l’incident, puis pendant une durée de 3 à 5 ans, ans en fonction de la gravité de l’incident.
11.4. Données nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification
Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification
ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de
procédure pénale.
ARTICLE 12. SECURITE
Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques
appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre
toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :
Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à
l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées
sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation
européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel
sont soumis à des obligations de confidentialité ;
Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre
des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère
personnel en conformité avec la législation applicable ;
Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques
(piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès
d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Nous Vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce
titre, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
l’Internet.
ARTICLE 13. VOS DROITS
En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, Vous
disposez des droits suivants :
13.1. Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de
demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.
13.2. Effacement
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel Vous concernant
dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
13.3. Opposition
Vous pouvez également Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou
demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.
13.4. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul
fondement juridique du traitement), Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
13.5. Portabilité
Lorsque cela est autorisé par la loi, Vous avez le droit de nous demander de Vous restituer vos
données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement
possible, de les transférer à un tiers.
13.6. Directives « post mortem »
Vous pouvez aussi Nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la
communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en Nous adressant
sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez
modifier ces directives à tout moment.
ARTICLE 14. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATION
Les droits prévus à l’article 13 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés.