MENTIONS LEGALES - CGV - DEONTOLOGIE
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Clémence Rotrou
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Maison Khépri
SIRET : 895 330 066 00013
Adresse : 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer – France
Téléphone : 06 14 77 27 87
Email : maisonkhepri@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Clémence Rotrou
Hébergement
Le site est hébergé par : Squarespace, 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement thérapeutique proposées par Maison Khépri via le site www.maisonkhepri.com.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des consultations d’accompagnement et de soutien.
Elles ne constituent :
ni un acte médical,
ni un diagnostic,
ni un traitement médical ou paramédical.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Le client demeure seul responsable de ses décisions et de son parcours de soins.
Maison Khépri est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Maison Khépri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Réservation
La prise de rendez-vous s’effectue via la plateforme Calendly.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué :
en ligne via Stripe
ou selon les modalités convenues (espèces, virement)
Les transactions en ligne sont sécurisées par le prestataire de paiement.
Maison Khépri ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Annulation et absence
Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.
Maison Khépri se réserve le droit de reporter ou annuler une séance en cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de réservation à distance.
Toutefois, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Maison Khépri ne pourra être tenue responsable :
des décisions personnelles prises par le client,
de l’interruption d’un traitement médical,
d’une mauvaise interprétation des échanges,
de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations vous concernant. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; (iii) utiliser, comme nom, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Vous aurez la possibilité d’arrêter tout service soit directement, soit par le biais d’une demande adressée par support écrit ou oral.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, vous accordez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d ‘ opposition et à la portabilité des données à caractère personnel.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Clémence Rotrou
Email : maisonkhepri@gmail.com
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations communiquées lors de la prise de rendez-vous
Données de facturation
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.
Finalités
Les données sont collectées afin de :
gérer les rendez-vous
assurer le suivi des consultations
traiter les paiements
établir la facturation
envoyer la newsletter (avec consentement préalable)
Outils utilisés
Les données peuvent être traitées via :
Squarespace (hébergement et site)
Calendly (prise de rendez-vous)
Stripe (paiement)
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Base légale
Exécution du contrat
Consentement (newsletter)
Obligations légales
Durée de conservation
Données clients : 5 ans
Données comptables : 10 ans
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
d’un droit d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
de limitation
de portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à : maisonkhepri@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
MODIFICATIONS
Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une de ces conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis via les Services, par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous informions en temps opportun des modifications, il est également de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications, qui s’appliqueront à votre utilisation continue des Services à l’avenir. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.
POLITIQUE DE COOKIES
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Le consentement peut être retiré à tout moment.
PROPRIETES INTELLECTUELLES
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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ANNULATION ET REPORT
Je me réserve le droit d’annuler et/ou de modifier le jour et l’heure de la consultation, si des circonstances indépendantes de ma volonté m’y contraignent
CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Je ne pose aucun diagnostic médical et ne modifie aucun traitement.
Si une situation dépasse mon champ de compétence, j’oriente vers un professionnel adapté.
La relation thérapeutique exclut toute relation personnelle parallèle.
Le contenu des séances est strictement confidentiel, sauf obligation légale.